May 17, 2025

Présentation & Perspectives

Feb 06, 2022

L’Autorité de Régulation du Secteur Pétrolier Aval du Tchad (ARSAT) est créée par Ordonnance N°005/PR/2012 du 07 février 2012. Son organisation et son fonctionnement sont définis par le Décret N°097/PR/MEP/2012 DU 08 février 2012. 

L’ARSAT a pour objectif principal le contrôle et la régulation du secteur pétrolier aval par la mise en place des mécanismes qui permettraient de mieux sécuriser les approvisionnements et la distribution des produits pétroliers.

Pour les années à venir, ARSAT continuera à améliorer et doter le secteur pétrolier aval d’un cadre réglementaire efficace et efficient afin de l’assainir et  faire des intervenants ; des professionnels par la sensibilisation et les contrôles inopinés. Elle se consacrera à la stabilisation des prix des produits pétroliers pour contenir les effets négatifs de la hausse des cours internationaux sur les prix de la consommation.

Elle s’attèlera aussi à la régularisation des prix des produits pétroliers pour l’approvisionnement régulier des centres de distribution afin de favoriser l’équilibre économique du secteur ainsi qu’à la minimisation du différentiel transport pour rapprocher les prix entre les différentes zones du pays. En outre, elle s’investira dans le suivi et le contrôle de la constitution et de la gestion des stocks stratégiques.

 

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Missions et Fonctionnement

Feb 06, 2022 5027 ARSAT

Organigramme DE l'ARSAT

Feb 06, 2022 3333 ARSAT

Direction Générale

Feb 22, 2022 3059 ARSAT

Organisation

Feb 22, 2022 2479 ARSAT

Notes de service

Feb 06, 2022 1858 PUBLICATIONS

Les conditions d'obtention d'agrément

Feb 06, 2022 2073 PUBLICATIONS

Tout postulat à l’obtention d’un agrément pour l’exercice de l’une des activités du secte...

Les différents types d’agrément

Feb 20, 2022 3268 PUBLICATIONS

Les différents types d’agrément pouvant être accordés pour l’exercice des différentes activ...

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